Les documents légaux essentiels à votre entreprise

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Facilement et rapidement

Constitution et certificats

Les statuts et certificats de constitution sont facilement et rapidement accessibles au moment où vous en avez besoin. De plus ceux-ci sont protégés contre toute altération et sont conservés en toute sécurité. Étant donné que ces documents vous seront souvent demandés, il vous sera alors plus facile et rapide de les fournir grâce à la fonction de partage de Minutes Dépôt.

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Pratique

Documents de conformité

Les règlements intérieurs, les déclaration d'émetteur fermé ou les déclaration de dividendes sont des exemples de documents facile à produire et conserver grâce aux gabarits de Minutes Dépôt. Que vous optiez pour la version générée par minutes dépôt qui tend à devenir un standard de l’industrie reconnue par les banquiers, les investisseurs, et les cours de justice, ou que vous ayez numérisé vos documents antérieurs vous serez toujours conforme

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Registres

Actionnaires et dirigeants

Les registres sont modifiables à même l’interface de Minutes Dépôt et offrent la possibilité de lier les documents connexes tels que l’acceptation du mandat d’un administrateur ou de sa démission, le cas échéant. Ces registres conservent des traces de tous les administrateurs, actionnaires ou dirigeants, présents ou passés afin de documenter le passage des gens influents dans l’histoire de votre organisation.

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Simplicité

Émission d’actions

L’interface de gestion des actions vous simplifie le travail lors d’une émission, d’un transfert ou un rachat d’actions. Vos certificats d’action sont ainsi maintenus à jour, disponibles instantanément et conformes pour une introduction en bourse ou pour la vente directe de votre entreprise. Même si de facto le certificat tangible n’est plus requis par la loi, certains y confèrent un attachement sentimental.

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